[Tribune Libre] Swissleaks, Luxleaks, Panama papers… La nécessité de contrepouvoirs à la finance internationale

Les ONG et différentes organisations spécialisées dans les questions de finance internationale ont depuis longtemps chiffré et dénoncé les milliards de $ cachés dans les paradis fiscaux à travers des montages complexes et opaques.

Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, blanchiment totalisent selon l’ONG OXFAM un chiffre abyssal de 7600 milliards de $ à l’échelle mondiale. Toujours selon cette ONG (rapport du 14 avril 2016 OXFAM América) les cinquante plus grands groupes américains détiennent plus de 1600 filiales dans les paradis fiscaux, qui totalisent des avoirs de 1400 milliards de $ placés entre 2008 et 2014, ceci à l’aide de subtilités exploitant les diverses législations en vigueur sous des cieux fiscalement cléments.

Les scandales récents Swissleaks, Luxleaks et en particulier le dernier ‘Panama papers’ ont , grâce d’une part à des lanceurs d’alertes, et par ailleurs au travail considérable de journalistes d’investigations de différents pays regroupés au sein de l’ICIJ (consortium de plus de180 journalistes d’investigation de plus de 65 pays) dénoncé ce scandale à l’échelle planétaire et pointé de nombreux bénéficiaires de ces fraudes.

Dans ce système mondial opaque et sans contrôle, les solutions de redistribution de la richesse produite n’existent pas et des sommes gigantesques sont soustraites au financement des biens public lesquels ayant pourtant permis leur production. Ces services étant financés par les contribuables, il s’agit non seulement d’un scandale financier générant un sentiment d’injustice insupportable, mais d’un danger pour les démocraties car dans ce système, individus, entreprises et organisations ne versent pas à proportion des revenus et bénéfices, les prélèvements nécess, destinés au fonctionnement de nos démocraties, tout en bénéficiant de largesses gouvernementales (aides diverses, prêts etc..) financés par les contribuables.

Dans un premier temps, les investigations et les détails révélés par le consortium permettent aux services concernés des états de mener des enquêtes, d’accumuler des preuves, de confronter les auteurs (individus, sociétés, banques, intermédiaires…) afin de sanctionner et récupérer les impôts qui ont été soustraits au bien public. En cela, c’est une première étape permettant de’ réarmer’ la démocratie et de conforter les pays et organisations (EUROPE ;OCDE,ONU,ONG’s…) soucieux de combattre les paradis fiscaux..

Il est ensuite nécessaire de tirer profiter de ces faits et preuves afin de changer les rapports de force entre les pays qui jusqu’alors s’accommodent d’arrangements et ceux qui, sans grand succés malgré leurs efforts et dénonciations souhaitent éradiquer ces systèmes opaques et immoraux encouragés par les paradis fiscaux.

Les responsables politiques et en particulier les groupes ’UDI doivent intervenir à chaque niveau pour établir de la transparence et des régles strictes sur ces questions.

Au niveau local il s’agira par exemple de ne contracter qu’avec les partenaires des collectivités (entreprises et banques) qui s’engagent à n’avoir aucune activité (y compris filiales) dans les paradis fiscaux.

Au niveau européen les élus auront à charge d’inciter le parlement à s’octroyer un rôle particulier afin de dépasser la situation actuelle ou chaque pays membre compose avec les de ‘petits arrangements fiscaux’ qui contribuent à léser l’ensemble européen au profit des entreprises, lesquelles ‘optimisent leur fiscalité’ en toute légalité.

Sanctionner dans un premier temps, mais surtout régler les problèmes de fond qui bloquent les avancées réelles sur ces problématiques.

Comme par exemple modifier l’indispensable unanimité des ministres des finances des états membres pour les décisions (dans l’état actuel les avancées sont paralysées car il se trouve toujours un pays qui bloque pour son intérêt immédiat..) . Ou encore la nécessité pour les entreprises de rendre transparents et publics leurs données chiffrées dans chacun des pays où elles sont présentes. Et pourquoi pas aller plus loin en envisageant la suppression des sociétés écran en europe.

Des leviers pourraient être mis en place par une commission d’enquète parlementaire européenne entérinés par un travail législatif sur ces questions.

Il faut en effet commencer par ‘balayer devant sa porte’ afin qu’en parallèle les effets conséquents puissent être défendus et amplifiés au niveau international par les organismes compétents au sein de l’OCDE et de l’ONU et non admettre le raisonnement désastreux pour la communauté du ‘si ce n’est pas nous ce sera les autres’…

Daniel Jacq
Militant UDI à Marcy l’étoile

One thought on “[Tribune Libre] Swissleaks, Luxleaks, Panama papers… La nécessité de contrepouvoirs à la finance internationale

  • 25 mars 2017 at 12 h 22 min
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    La remise des donn es de Mossack Fonseca par cette source anonyme la S ddeutsche Zeitung a permis les r v lations des Panama papers .

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